Saisie immobilière : l'ordonnance du premier président est une mesure d'administration judiciaire mais... - Conseil en procédure civile

Saisie immobilière : l'ordonnance du premier président est une mesure d'administration judiciaire mais... - Conseil en procédure civile

En matière d'appel de jugement d'orientation, il est désormais acquis qu'il faut procéder selon la procédure à jour fixe. C'est ce que dit l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution. Nous savons aussi, depuis longtemps, que l'ordonnance du premier président est une mesure d'administration judiciaire, et donc non susceptible de recours..... Lire l'article complet

Yoann Touzghar, agent immobilier ?

Yoann Touzghar, agent immobilier ?

Yoann Touzghar, meilleur buteur du RC Lens cette saison avec 7 réalisations, est devenu un pilier de l'effectif lensois. Celui qui joue sa 3e saison avec les Sang et Or découvre la Ligue 1 pour la première fois de sa carrière. Déjà âgé de 28 ans, le goléador tunisien apprend donc le haut niveau sur le [...].. Lire l'article complet

Vente - Appartement récent T3 à Divonne les Bains : appartement 3 Pièce(s) de 78 m² avec 2 chambres à 490 000 euros - I 2 C IMMOBILIER

Vente - Appartement récent T3 à Divonne les Bains : appartement 3 Pièce(s) de 78 m² avec 2 chambres à 490 000 euros - I 2 C IMMOBILIER

En Exclusivité à Divonne, centre ville, dans immeuble de grand standing de 2013, situé au dernier étage - attique (4/4), magnifique appartement de type T3 traversant de 78m² habitables avec terrasse 15m² exposée sud ouest, comprenant entrée avec double placard, cuisine entièrement équipée ouverte sur salon séjour et terrasse, dégagement avec une buanderie, deux chambres avec dressing aménagés, une vaste salle de bain équipée, un WC séparé avec lave main, en sous-sol, grand garage... Lire l'article complet

Un projet de lotissement à Gondecourt oppose riverains, propriétaires et promoteur immobilier

Un projet de lotissement à Gondecourt oppose riverains, propriétaires et promoteur immobilier

PAR ANNE-GAËLLE DUBOIS seclin@lavoixdunord.fr Pour l'instant, ce sont presque trois hectares de champs cultivés non loin du centre-ville. Mais la zone est promise à l'urbanisation depuis... 1978. Depuis trente ans, en effet, ce secteur compris entre les rues Edouard-Lalo, Chasse-à-Roisnes et Aristide-Briand, était classé au plan d'occupation des sols en zone NAb2, en clair zone à urbanisation future, qui devenait constructible après l'aménagement des zones classées en NAb1... Lire l'article complet